Permis de construire n° 03306322Z0227 à Bordeaux pour 347 m² de locaux, 16 rue Leonard Lenoir
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2022
Dossier PC n° 03306322Z0227
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306322Z0227 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Leonard Lenoir. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 242 m², le programme représentait 347 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leonard Lenoir, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 347 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 347 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306322Z0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 168 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leonard Lenoir à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leonard Lenoir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.