Permis de construire Locaux N° 03306322Z0032

Permis de construire n° 03306322Z0032 à Bordeaux pour 187 m² de locaux, 2-4-6 Rue Savigne Chanteloup

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 03306322Z0032

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306322Z0032 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé 2-4-6 Rue Savigne Chanteloup. COMMUNE DE BORDEAUX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 204 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 111, AL 112, AL 113. Sur la même voie, rue Savigne Chanteloup, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

2 527 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 111 AL 112 AL 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 527 m² à 2 624 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 2 437 m² 97 m² 90 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 624 m²
Total 2 527 m² 97 m² 90 m² 0 m² 90 m² 97 m² 2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 437 m² 97 m² 90 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 624 m²
Total locaux 2 437 m² 97 m² 90 m² 0 m² 0 m² 187 m² 2 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300635
SIRET
21330063500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BORDEAUX (33077)

Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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