Permis de construire Logement N° 03306321Z0767

Permis de construire n° 03306321Z0767 à Bordeaux pour 318 m² de logement, 9 rue de Navarre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 03306321Z0767

Demandeur

CMDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306321Z0767 a été délivré le 21 mars 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue de Navarre. La demande émane du marchand de biens CMDB.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 199 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HA 143. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/02/2024
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 188 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 188 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 140 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 48 m² 140 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 178 m² 140 m² 48 m² 140 m² 130 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CMDB, une SARL basée à Lège-Cap-Ferret. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799144704
SIRET
79914470400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 13/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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