Le permis de construire n° 03306321Z0527, délivré le 26 novembre 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue de la Merci. Le projet est porté par CJ MERCI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 220 m², le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 59. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Merci, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 411 m² à 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Locaux	266 m²	152 m²	12 m²	7 m²	133 m²	399 m²
Total	411 m²	152 m²	12 m²	152 m²	-12 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	266 m²	22 m²	12 m²	7 m²	3 m²	269 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	266 m²	152 m²	12 m²	7 m²	133 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CJ MERCI, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CJ MERCI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852979350
SIRET: 85297935000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306321Z0527
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Merci à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue de la Merci depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306314Z0086 Mixte Terminé

5 rue de la Merci

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

30/05/2014 200 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306321Z0600 Logement Commencé

avenue de Laroque

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

24 nov. 2021 8 873 m² SDP SCI BORDEAUX - ANDAMIO

DP n°03306321Z1956 Locaux Autorisé

15 rue Huguerie

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

24 nov. 2021 16 m² SDP

PC n°03306321Z0560 Locaux Commencé

110 rue Bouthier

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 10 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°03306321Z0493 Logement Commencé

20 rue Marechal Foch

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

29 nov. 2021 122 m² SDP

PC n°03306321Z0515 Locaux Autorisé

cours Henri Brunet

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

29 nov. 2021 272 m² SDP

PC n°03306321Z0615 Locaux Commencé

11 rue de la Boetie

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

29 nov. 2021 30 m² SDP

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