Permis de construire Logement N° 03306320Z0117

Permis de construire n° 03306320Z0117 à Bordeaux pour 1 813 m² de logement, 1 rue Armand Dulamon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03306320Z0117

Demandeur

SCCV BORDEAUX DULAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306320Z0117, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Armand Dulamon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX DULAMON.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 6 logements individuels et 14 logements collectifs, après démolition des 719 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 676 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle RX 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Armand Dulamon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RX 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 719 m² existants et construire 1 813 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 676 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 813 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 719 m² à 1 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 813 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 668 m² 1 813 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² -574 m² 0 m²
Total 719 m² 1 813 m² 0 m² 719 m² 0 m² 1 094 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 4 5 2 - 20
15,0 % 30,0 % 20,0 % 25,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX DULAMON, basée à Euralille.

Demandeur

SCCV BORDEAUX DULAMON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881550081
SIRET
88155008100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 septembre 2020
Date de dépôt 06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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