Permis de construire Mixte N° 03306320Z0086

Permis de construire à Bordeaux pour 5 947 m² de logement et locaux - Quartier Armagnac Sud

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 septembre 2020 · Dossier PC n° 03306320Z0086 · Demandeur : SNC IP3M

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306320Z0086, délivré le 4 septembre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Armagnac Sud, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP3M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 15 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 5 648 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ191P, BZ184P, BZ180P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/09/2020
Surface du terrain
10 073 m²
Surface créée
5 947 m²
Variation nette
+5 947 m²
Surface totale après
5 947 m²
Destination
Mixte
Logements créés
70
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Quartier Armagnac Sud, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BZ191P, BZ184P, BZ180P
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 648 m² 5 648 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 15 7 - 70
- 25,7 % 42,9 % 21,4 % 10,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP3M
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
844257600
SIRET
84425760000016
Code APE (NAF)
68.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306320Z0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Armagnac Sud, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 648 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306320Z0086, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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