Permis de construire Mixte N° 03306319Z0810

Permis de construire n° 03306319Z0810 à Bordeaux pour 5 009 m² de logement et locaux, 25 cours du Raccordement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03306319Z0810

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306319Z0810 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 25 cours du Raccordement. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 148 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RV 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours du Raccordement, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 148 m²

Surface existante avant

6 841 m²

Surface créée

5 009 m²

Variation nette

+2 818 m²

Surface totale après

9 659 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 148 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 640 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 369 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 841 m² à 9 659 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 640 m² 0 m² 750 m² 0 m² -110 m² 640 m²
Locaux 6 091 m² 4 369 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 2 928 m² 9 019 m²
Total 6 841 m² 5 009 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 2 818 m² 9 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 091 m² 4 369 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 2 928 m² 9 019 m²
Total locaux 6 091 m² 4 369 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² 2 928 m² 9 019 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0810
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 25/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, cours du Raccordement à Bordeaux (33300)

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