Permis de construire Mixte N° 03306319Z0807

Permis de construire n° 03306319Z0807 à Bordeaux pour 6 299 m² de logement et locaux, 19 rue du Paveil et 208 Rue C

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 03306319Z0807

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0807, délivré le 16 juin 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue du Paveil et 208 Rue C. MESOLIA HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 71 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 971 m². Les locaux représentent 1 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OY 138, OY 139, OY 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 971 m²

Surface existante avant

8 215 m²

Surface créée

6 299 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

9 604 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OY 138 OY 139 OY 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 529 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 770 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 215 m² à 9 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 215 m² 4 529 m² 0 m² 4 910 m² 0 m² -381 m² 7 834 m²
Locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 8 215 m² 6 299 m² 0 m² 4 910 m² 0 m² 1 389 m² 9 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 71 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33082)

Autres dossiers de MESOLIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0807
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 16/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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