Permis de construire Logement N° 03306319Z0793

Permis de construire n° 03306319Z0793 à Bordeaux pour 863 m² de logement, 38 cours Marechal Juin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 03306319Z0793

Demandeur

L'INTEMPOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0793, délivré le 11 septembre 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 cours Marechal Juin. La société de promotion immobilière L'INTEMPOREL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements, dont 2 logements individuels et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 685 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 612 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 276, HL 9. La voie, cours Marechal Juin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 036 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL 276 HL 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire et 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 036 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 178 m² 685 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 036 m²
Locaux 859 m² 0 m² 0 m² 174 m² 685 m² -859 m² 0 m²
Total 1 032 m² 178 m² 685 m² 174 m² 685 m² 4 m² 1 036 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 2 1 1 11
- 27,3 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % 9,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'INTEMPOREL, une SARL basée au Bouscat. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'INTEMPOREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890771074
SIRET
89077107400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0793
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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