Permis de construire Logement N° 03306319Z0308

Permis de construire n° 03306319Z0308 à Bordeaux pour 338 m² de logement, 7 9 rue des Pontets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03306319Z0308

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306319Z0308, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 9 rue des Pontets.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements collectifs, après démolition des 331 m² existants. Les T3 représentaient 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 248 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 41, DO 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 9 rue des Pontets, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 41 DO 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 331 m² existants et construire 338 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 338 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 331 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 338 m² 0 m² 331 m² 0 m² 7 m² 338 m²
Total 331 m² 338 m² 0 m² 331 m² 0 m² 7 m² 338 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 septembre 2019
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DO 41, DO 42 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 9 rue des Pontets à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé sur la voie 9 rue des Pontets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

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