Permis de construire Mixte N° 03306319Z0280

Permis de construire à Bordeaux pour 2 194 m² de logement et locaux - Baf - Lot C15 - 106 Crs Du

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 décembre 2019 · Dossier PC n° 03306319Z0280 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306319Z0280, délivré le 24 décembre 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Baf - Lot C15 - 106 Crs Du, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RW10, RW11, RW12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/12/2019
Surface du terrain
1 411 m²
Surface créée
2 194 m²
Variation nette
+2 194 m²
Surface totale après
2 194 m²
Destination
Mixte
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Dépôt
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Baf - Lot C15 - 106 Crs Du, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33300
Département
Parcelles cadastrales
RW10, RW11, RW12
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²
Total 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 130

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 3 - - 33
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baf - Lot C15 - 106 Crs Du, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0280, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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