Permis de construire Mixte N° 03306319Z0245

Permis de construire à Bordeaux pour 1 881 m² de logement et locaux - Zac Bastide Niel Ilot B05

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 03306319Z0245 · Demandeur : AXANIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306319Z0245, délivré le 28 août 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Bastide Niel Ilot B05, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXANIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 881 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 9 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/08/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
543 m²
Surface créée
1 881 m²
Variation nette
+1 338 m²
Surface totale après
1 881 m²
Destination
Mixte
Logements créés
18
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/04/2019
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Zac Bastide Niel Ilot B05, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 410 m² 90 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Locaux 543 m² 0 m² 381 m² 72 m² 471 m² 0 m² 381 m²
Total 543 m² 1 410 m² 471 m² 72 m² 471 m² 1 338 m² 1 881 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Entrepôts 543 m² 0 m² 0 m² 72 m² 471 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 543 m² 0 m² 381 m² 72 m² 471 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 9 - - 18
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXANIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5547
SIREN
458205945
SIRET
45820594500041
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 881 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bastide Niel Ilot B05, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0245, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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