À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306319Z0064 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 1 cours de Tournon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 193 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré PE 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours de Tournon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2019

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PE 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 193 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONDRES (SW20)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306319Z0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle PE 117 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03306318Z2875 Locaux Autorisé

1 cours de Tournon

Parcelle PE 117 à Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

07/11/2018 8 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, cours de Tournon à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé cours de Tournon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03306318Z2875 Locaux Autorisé

1 cours de Tournon

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

07/11/2018 8 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306318Z0846 Locaux Autorisé

place Andre Meunier

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

12 mars 2019 27 m² SDP COMMUNE DE BORDEAUX

PC n°03306318Z0850 Logement Commencé

74 cours de la Martinique

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

13 mars 2019 94 m² SDP

PC n°03306319Z0015 Locaux Autorisé

rue Dumont d'Urville

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

14 mars 2019 418 m² SDP

DP n°03306319Z0273 Logement Autorisé

21 cours Xavier Arnozan

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

14 mars 2019 49 m² SDP

PC n°03306318Z0772 Locaux Autorisé

boulevard Alfred Daney

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

18 mars 2019 440 m² SDP

PC n°03306318Z0792 Locaux Autorisé

3 rue Galin

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

19 mars 2019 40 m² SDP

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