Permis de construire Logement N° 03306318Z0815

Permis de construire n° 03306318Z0815 à Bordeaux pour 672 m² de logement, 226 cours de la Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 avril 2019

Dossier PC n° 03306318Z0815

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0815 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 226 cours de la Somme.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 616 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 026 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 102. Sur la même voie, cours de la Somme, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 026 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire et 616 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 616 m² parmi les 907 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 907 m² à 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 616 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Locaux 907 m² 0 m² 0 m² 200 m² 616 m² -816 m² 91 m²
Total 907 m² 56 m² 616 m² 200 m² 616 m² -144 m² 763 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 4 2 - - 10
10,0 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0815
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 avril 2019
Date de dépôt 09/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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