Permis de construire Locaux N° 03306318Z0776

Permis de construire n° 03306318Z0776 à Bordeaux pour 110 m² de locaux, 6 Cite Montagut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 03306318Z0776

Demandeur

SCI MONTAGUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0776 a été délivré le 13 février 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 Cite Montagut. Le dossier a été déposé par SCI MONTAGUT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SH 193. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SH 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 243 m²
Total 192 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 243 m²
dont Bureaux 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 243 m²
Total locaux 133 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONTAGUT, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI MONTAGUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752994277
SIRET
75299427700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0776
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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