Permis de construire Mixte N° 03306318Z0677

Permis de construire n° 03306318Z0677 à Bordeaux pour 11 423 m² de logement et locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 03306318Z0677

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306318Z0677 a été délivré le 19 avril 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 105 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 51 des 105 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 7 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 4 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2019, soit 28 jours après l'autorisation.

Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

11 423 m²

Variation nette

+11 423 m²

Surface totale après

11 423 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 105 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 165 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 258 m² 7 258 m²
Locaux 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²
Total 0 m² 11 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 423 m² 11 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²
Total locaux 0 m² 4 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 165 m² 4 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 105 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 24 46 19 8 - 105
7,6 % 22,9 % 43,8 % 18,1 % 7,6 % - 100,0 %

Financement et aides

51 des 105 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 105 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESOLIA HABITAT, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 109 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969

Autres dossiers de MESOLIA HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0677
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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