Permis de construire n° 03306318Z0330 à Bordeaux pour 141 m² de locaux, rue Jean Vaquier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PC n° 03306318Z0330
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306318Z0330 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018, pour un projet situé rue Jean Vaquier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 954 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SM 11, TM 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Vaquier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 954 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 141 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 600 m² à 4 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 4 741 m² |
| Total | 4 600 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 4 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 600 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 4 741 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 4 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33045)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z0330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles SM 11, TM 25 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Vaquier à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Vaquier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.