Permis de construire Mixte N° 03306317Z0550

Permis de construire à Bordeaux pour 14 067 m² de logement et locaux - Quai De Brazza - Parcelle Ilots A2 Et B6

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mai 2018 · Dossier PC n° 03306317Z0550 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306317Z0550, délivré le 24 mai 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai De Brazza - Parcelle Ilots A2 Et B6, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 067 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, dont 4 individuels et 178 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 69 T2, 64 T3, 40 T4, 4 T5, dont 83 en locatif social et 35 avec PTZ. La surface se répartit entre 12 411 m² d'habitation et 1 656 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
14 067 m²
Variation nette
+14 067 m²
Surface totale après
14 067 m²
Destination
Mixte
Logements créés
182
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Quai De Brazza - Parcelle Ilots A2 Et B6, Bordeaux (33300)
Lieu-dit
Ilots A2 Et B6
Commune
Code postal
33100
Département
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 182 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 411 m² 12 411 m²
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 14 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 067 m² 14 067 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Commerce 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Artisanat 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Services publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 182
Logements individuels 4
Logements collectifs 178
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 178

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 69 64 40 4 - 182
2,7 % 37,9 % 35,2 % 22,0 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0550
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements (4 individuels, 178 collectifs), pour 14 067 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De Brazza - Parcelle Ilots A2 Et B6, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 83 en locatif social et 35 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 411 m² d'habitation et 1 656 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0550, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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