Permis de construire Locaux N° 03306317Z0511

Permis de construire n° 03306317Z0511 à Bordeaux pour 1 245 m² de locaux, Cc Le Lac Avenue des Quara

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 03306317Z0511

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0511 porte sur un projet situé Cc Le Lac Avenue des Quara. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 630 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle TI 46, TI 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 630 m²

Surface existante avant

16 901 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

18 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TI 46 TI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 245 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 901 m² à 18 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 901 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 18 146 m²
Total 16 901 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 18 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 901 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 18 146 m²
Total locaux 16 901 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 18 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Lille Cedex 9. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0511
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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