Permis de construire n° 03306317Z0360 à Bordeaux pour 72 m² de locaux, 25 rue Saint James
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03306317Z0360
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306317Z0360 a été délivré le 7 septembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 rue Saint James.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HD 348. Sur la même voie, rue Saint James, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 99 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 31 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 103 m² |
| Total | 99 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 4 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 103 m² |
| Total locaux | 31 m² | 4 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306317Z0360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint James à Bordeaux (33300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint James depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.