Permis de construire Locaux N° 03306317Z0318

Permis de construire n° 03306317Z0318 à Bordeaux pour 68 m² de locaux, 59 quai de Bacalan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03306317Z0318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0318 porte sur un projet situé 59 quai de Bacalan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RY 43. La voie, quai de Bacalan, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 91 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 196 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 128 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 196 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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