Permis de construire Locaux N° 03306317Z0092

Permis de construire n° 03306317Z0092 à Bordeaux pour 163 m² de locaux, 71 cours Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 03306317Z0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306317Z0092 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé 71 cours Pasteur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2017, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 102. La voie, cours Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306317Z0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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