Permis de construire Locaux N° 03306316Z0669

Permis de construire n° 03306316Z0669 à Bordeaux pour 18 m² de locaux, 9 rue des Trois Conils

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03306316Z0669

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0669 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé 9 rue des Trois Conils.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 145 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle KJ 241. Sur la même voie, rue des Trois Conils, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KJ 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 52 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 70 m²
Total 52 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 70 m²
Total locaux 52 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0669
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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