Permis de construire à Bordeaux pour 5 524 m² de logement - Rue Leon Jouhaux
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 décembre 2016 · Dossier PC n° 03306316Z0563 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306316Z0563, délivré le 19 décembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leon Jouhaux, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 33 T3, 14 T4, 5 T5, dont 25 en locatif social et 20 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY374.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 5 335 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 5 335 m² | 5 524 m² |
| Total | 189 m² | 5 335 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 5 335 m² | 5 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 33 | 14 | 5 | - | 72 |
| 6,9 % | 20,8 % | 45,8 % | 19,4 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306316Z0563 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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