Permis de construire n° 03306316Z0290 à Bordeaux pour 292 m² de locaux, rue Raymond Poincare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03306316Z0290
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0290 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 41 127 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 233 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 190. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Poincare, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 6 546 m² à 6 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 313 m² | 59 m² | 233 m² | 114 m² | 0 m² | 178 m² | 6 491 m² |
| Total | 6 546 m² | 59 m² | 233 m² | 114 m² | 233 m² | -55 m² | 6 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 313 m² | 59 m² | 233 m² | 114 m² | 0 m² | 178 m² | 6 491 m² |
| Total locaux | 6 313 m² | 59 m² | 233 m² | 114 m² | 0 m² | 178 m² | 6 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BORDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300635
- SIRET
- 21330063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306316Z0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Bordeaux (33300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Raymond Poincare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.