Permis de construire Logement N° 03306316Z0283

Permis de construire n° 03306316Z0283 à Bordeaux pour 28 m² de logement, 17 rue de Pessac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 03306316Z0283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0283 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé 17 rue de Pessac.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 104 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2017, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HB 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pessac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 229 m² à 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 28 m² 26 m² 0 m² 2 m² 203 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 28 m² 26 m² 28 m² -26 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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