Permis de construire Logement N° 03306316Z0257

Permis de construire n° 03306316Z0257 à Bordeaux pour 140 m² de logement, 77 B Rue Francois Marceau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03306316Z0257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306316Z0257, délivré le 19 septembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 B Rue Francois Marceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW266. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 B Rue Francois Marceau, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0257, déposé en mairie de Bordeaux.

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