Permis de construire Locaux N° 03306316Z0219

Permis de construire n° 03306316Z0219 à Bordeaux pour 144 m² de locaux, 49 Rue Louis Braille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 03306316Z0219

Demandeur

ASSOCIATION RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306316Z0219 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 49 Rue Louis Braille. La demande émane de ASSOCIATION RENOVATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IW59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RENOVATION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775585037
SIRET
77558503700416
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Louis Braille, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION RENOVATION et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0219, déposé en mairie de Bordeaux.

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