Permis de construire Logement N° 03306316Z0098

Permis de construire à Bordeaux pour 382 m² de logement - 211 Rue Saint Genes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 03306316Z0098

Demandeur

FONDATION JULIENNE DUMESTE

Cette page présente le permis de construire n° 03306316Z0098, délivré le 25 avril 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 211 Rue Saint Genes, Bordeaux (33300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION JULIENNE DUMESTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m²
Total 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JULIENNE DUMESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
411482953
SIRET
41148295300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue Saint Genes, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION JULIENNE DUMESTE et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z0098, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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