Permis de construire Logement N° 03306315Z0539

Permis de construire n° 03306315Z0539 à Bordeaux pour 439 m² de logement, 24 rue Laplacette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 janvier 2016

Dossier PC n° 03306315Z0539

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0539 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue Laplacette.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 688 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle IR 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Laplacette, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IR 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 688 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 439 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 410 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 849 m²
Total 410 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 849 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0539
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 janvier 2016
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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