Permis de construire n° 03306315Z0515 à Bordeaux pour 303 m² de locaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2016
Dossier PC n° 03306315Z0515
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306315Z0515 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 450 m² existants et construire 303 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 303 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 450 m² à 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 303 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -147 m² | 303 m² |
| Total | 450 m² | 303 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -147 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 303 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -147 m² | 303 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 303 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -147 m² | 303 m² |
| Total locaux | 450 m² | 303 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -147 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 781804141
- SIRET
- 78180414100021
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |