Permis de construire Locaux N° 03306315Z0515

Permis de construire n° 03306315Z0515 à Bordeaux pour 303 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 mars 2016

Dossier PC n° 03306315Z0515

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0515 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 303 m² 0 m² 450 m² 0 m² -147 m² 303 m²
Total 450 m² 303 m² 0 m² 450 m² 0 m² -147 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 303 m² 0 m² 450 m² 0 m² -147 m² 303 m²
dont Entrepôt 450 m² 303 m² 0 m² 450 m² 0 m² -147 m² 303 m²
Total locaux 450 m² 303 m² 0 m² 450 m² 0 m² -147 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
781804141
SIRET
78180414100021
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX ; la décision est intervenue le 9 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z0515, déposé en mairie de Bordeaux.

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