Permis de construire Locaux N° 03306315Z0422

Permis de construire n° 03306315Z0422 à Bordeaux pour 117 m² de locaux, 36 rue Tourat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 03306315Z0422

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306315Z0422 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé 36 rue Tourat.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 151 m². S'y ajoutent 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PJ 10. La voie, rue Tourat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PJ 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 240 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 22 m² 4 m² 7 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Locaux 130 m² 0 m² 91 m² 35 m² 95 m² -39 m² 91 m²
Total 240 m² 22 m² 95 m² 42 m² 95 m² -20 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 35 m² 95 m² -130 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 91 m² 35 m² 95 m² -39 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0422
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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