Permis de construire n° 03306315Z0250 à Bordeaux pour 1 385 m² de logement, 14/16 Rue de Cenon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 décembre 2015
Dossier PC n° 03306315Z0250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306315Z0250 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14/16 Rue de Cenon.
Ce permis de construire portait sur la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 17 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 973 m², le programme représentait 1 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 260 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 265, AS 306. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 973 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 125 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 677 m² à 1 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 1 125 m² | 260 m² | 207 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 385 m² |
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 260 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total | 677 m² | 1 125 m² | 260 m² | 417 m² | 260 m² | 708 m² | 1 385 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 4 | 4 | - | - | 17 |
| 11,8 % | 41,2 % | 23,5 % | 23,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 17 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 265, AS 306 à Bordeaux (33300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.