Permis de construire Mixte N° 03306315Z0228

Permis de construire n° 03306315Z0228 à Bordeaux pour 1 563 m² de logement et locaux, 17 rue du Commerce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03306315Z0228

Demandeur

AXANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306315Z0228 a été délivré le 7 août 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue du Commerce. La coopérative HLM AXANIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 33. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

2 154 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
24/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 805 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 758 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 591 m² à 2 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Locaux 591 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 349 m²
Total 591 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Autres activités 575 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 333 m²
dont Bureaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Entrepôt 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total locaux 591 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM AXANIS, basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de AXANIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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