Permis de construire Mixte N° 03306314Z0322

Permis de construire n° 03306314Z0322 à Bordeaux pour 9 955 m² de logement et locaux, Rue Carle Vernet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0322

Demandeur

TOUR GARONNE VERNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0322, délivré le 2 octobre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Carle Vernet. La demande émane de TOUR GARONNE VERNET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 955 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 10 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 277 m² d'habitation et 6 678 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX278, BX269. Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 955 m²

Variation nette

+9 955 m²

Surface totale après

9 955 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX278 BX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 277 m² 3 277 m²
Locaux 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²
Total 0 m² 9 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 955 m² 9 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²
dont Bureaux 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²
Total locaux 0 m² 6 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 678 m² 6 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 10 4 - 29
- 17,2 % 34,5 % 34,5 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR GARONNE VERNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801397944
SIRET
80139794400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 9 955 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Carle Vernet, à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOUR GARONNE VERNET et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 10 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 277 m² d'habitation et 6 678 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z0322, déposé en mairie de Bordeaux.

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