Permis de construire n° 03306314Z0322 à Bordeaux pour 9 955 m² de logement et locaux, rue Carle Vernet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 03306314Z0322
Demandeur
TOUR GARONNE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306314Z0322, délivré le 2 octobre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Carle Vernet. La demande émane de la société de programme immobilier TOUR GARONNE VERNET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 099 m², soit 113 m² par logement. S'y ajoutent 6 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 278, BX 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Carle Vernet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 113 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 678 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 678 m² | 6 678 m² |
| Total | 0 m² | 9 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 955 m² | 9 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 678 m² | 6 678 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 678 m² | 6 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 678 m² | 6 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 10 | 4 | - | 29 |
| - | 17,2 % | 34,5 % | 34,5 % | 13,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOUR GARONNE VERNET, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
TOUR GARONNE VERNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801397944
- SIRET
- 80139794400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 278, BX 269 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carle Vernet à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carle Vernet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.