Permis de construire Locaux N° 03306314Z0286

Permis de construire n° 03306314Z0286 à Bordeaux pour 34 m² de locaux, 36 Rue Privat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0286 porte sur un projet situé 36 Rue Privat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 183 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 217 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Privat, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306314Z0286, déposé en mairie de Bordeaux.

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