Permis de construire n° 03306314Z0283 à Bordeaux pour 214 m² de logement et locaux, 22 rue Surson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PC n° 03306314Z0283
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306314Z0283 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue Surson.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 923 m². S'y ajoutaient 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RR 302, RR 341. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Surson, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 923 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 190 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 190 m² parmi les 306 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 306 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 306 m² | 24 m² | 68 m² | 116 m² | 190 m² | -214 m² | 92 m² |
| Total | 306 m² | 24 m² | 190 m² | 116 m² | 190 m² | -92 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 24 m² | 68 m² | 116 m² | 190 m² | -214 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 190 m² | -306 m² | 0 m² |
| Total locaux | 306 m² | 24 m² | 68 m² | 116 m² | 190 m² | -214 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306314Z0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles RR 302, RR 341 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Surson à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Surson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.