Permis de construire Logement N° 03306314Z0276

Permis de construire n° 03306314Z0276 à Bordeaux pour 105 m² de logement, 18 rue Edmond Rostand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2014

Dossier PC n° 03306314Z0276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306314Z0276 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2014, pour un projet situé 18 rue Edmond Rostand.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 49 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 221 m², le programme représentait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 104. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 49 m² existants et construire 105 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 49 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 56 m² 105 m²
Total 49 m² 105 m² 0 m² 49 m² 0 m² 56 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 août 2014
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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