Permis de construire Mixte N° 03306314Z0226

Permis de construire n° 03306314Z0226 à Bordeaux pour 871 m² de logement et locaux, 8-10 Rue Gaspard Philippe 15 Rue Planterose

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0226 a été délivré le 29 octobre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8-10 Rue Gaspard Philippe 15 Rue Planterose.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m². Le dossier déclare aussi 284 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 34. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Gaspard Philippe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15 Rue Planterose

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 587 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 188 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 303 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 509 m² à 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 587 m² 0 m² 32 m² 96 m² 459 m² 665 m²
Locaux 303 m² 0 m² 284 m² 100 m² 188 m² -4 m² 299 m²
Total 509 m² 587 m² 284 m² 132 m² 284 m² 455 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 100 m² 188 m² -288 m² 15 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 284 m² 100 m² 188 m² -4 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 2 - 1 6
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % - 16,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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