Permis de construire Logement N° 03306314Z0203

Permis de construire n° 03306314Z0203 à Bordeaux pour 206 m² de logement, 35 rue Labirat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03306314Z0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0203 a été délivré le 5 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 rue Labirat.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Dans ce programme, 2 des 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 121 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 202. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 121 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 39 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 245 m²
Total 39 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 3 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE CEDEX (64102)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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