Permis de construire Logement N° 03306314Z0100

Permis de construire n° 03306314Z0100 à Bordeaux pour 470 m² de logement, 55 quai des Chartrons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 03306314Z0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306314Z0100 a été délivré le 2 juillet 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 quai des Chartrons.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 825 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 465 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PK 142. La voie, quai des Chartrons, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2014
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PK 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 465 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 465 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 465 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² -465 m² 0 m²
Total 465 m² 5 m² 465 m² 0 m² 465 m² 5 m² 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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