Permis de construire Logement N° 03306314Z0031

Permis de construire à Bordeaux pour 1 117 m² de logement - 61 Rue Camille Godard

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 avril 2014 · Dossier PC n° 03306314Z0031 · Demandeur : ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306314Z0031, délivré le 10 avril 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue Camille Godard, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PR12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/04/2014
Surface du terrain
679 m²
Surface existante avant
541 m²
Surface créée
789 m²
Variation nette
+576 m²
Surface totale après
1 117 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
61 Rue Camille Godard, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
PR12
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 696 m² 93 m² 67 m² 0 m² 722 m² 789 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m² 0 m² 328 m²
Total 541 m² 696 m² 93 m² 120 m² 93 m² 576 m² 1 117 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - 1 6
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % - 16,7 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
343945721
SIRET
34394572100011
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306314Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Camille Godard, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0031, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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