Permis de construire Logement N° 03306313Z0558

Permis de construire n° 03306313Z0558 à Bordeaux pour 369 m² de logement, 13 Impasse Sainte Ursule

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 03306313Z0558

Demandeur

FD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0558 a été délivré le 16 mai 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Impasse Sainte Ursule. FD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HN151. L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 220 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 36 m² 220 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 149 m² 220 m² 36 m² 220 m² 113 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482416856
SIRET
48241685600045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0558
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Sainte Ursule, à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FD INVEST et accordé le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0558, déposé en mairie de Bordeaux.

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