Permis de construire Logement N° 03306313Z0270

Permis de construire n° 03306313Z0270 à Bordeaux pour 186 m² de logement, 46 Cours Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03306313Z0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Cours Victor Hugo, le permis de construire n° 03306313Z0270 a été délivré le 11 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 6 m² 180 m² 9 m² 0 m² 177 m² 782 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 785 m² 6 m² 180 m² 9 m² 180 m² -3 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Cours Victor Hugo, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0270, déposé en mairie de Bordeaux.

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