Permis de construire n° 03306313Z0172 à Bordeaux pour 641 m² de locaux, 10+13 Rue Cheverus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03306313Z0172
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0172 porte sur un projet situé 10+13 Rue Cheverus. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 345 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KH 199, KJ 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Cheverus, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 4 416 m² à 4 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 541 m² |
| Locaux | 3 966 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 459 m² | 4 425 m² |
| Total | 4 416 m² | 550 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 550 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 966 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 459 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 3 966 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 459 m² | 4 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KH 199, KJ 244 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Cheverus à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue Cheverus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.