Permis de construire Logement N° 03306313Z0110

Permis de construire n° 03306313Z0110 à Bordeaux pour 1 387 m² de logement, 8 rue Jean Richepin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 03306313Z0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0110 a été délivré le 7 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Jean Richepin.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements collectifs, après démolition des 163 m² existants. Dans ce programme, 12 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 778 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 48. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/12/2013
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 1 387 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 387 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 1 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 387 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 224 m² 1 387 m²
Total 163 m² 1 387 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 224 m² 1 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 163 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 5 3 2 - 20
10,0 % 40,0 % 25,0 % 15,0 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 30/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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