Permis de construire Locaux N° 03306313Z0107

Permis de construire n° 03306313Z0107 à Bordeaux pour 862 m² de locaux, 26 rue Emile Combes - Floirac Quai de la Souys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 03306313Z0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0107, délivré le 10 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 rue Emile Combes - Floirac Quai de la Souys.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 943 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emile Combes - Floirac, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 943 m²

Surface existante avant

72 811 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

73 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai De La Souys

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 811 m² à 73 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 811 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 73 673 m²
Total 72 811 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 73 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 811 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 73 673 m²
dont Industrie 72 811 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 73 673 m²
Total locaux 72 811 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 73 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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