Délivré le 27 juin 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306313Z0044 porte sur un projet situé 4 6 8 rue Rene Cassin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 646 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TC 38. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Cassin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 646 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 361 m² à 2 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 361 m²	1 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²	2 483 m²
Total	1 361 m²	1 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 122 m²	2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 361 m²	1 122 m²	1 122 m²	2 483 m²
dont Bureaux	1 361 m²	1 122 m²	1 122 m²	2 483 m²
Total locaux	1 361 m²	1 122 m²	1 122 m²	2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306313Z0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Bordeaux (33300)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306319Z0312 Locaux Terminé

rue Rene Cassin

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

27/08/2019 154 m² SDP

PC n°03306313Z0332 Locaux Terminé

rue Rene Cassin

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

20/11/2013 442 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306313Z0191 Logement Terminé

rue Calendrin Lot 3

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

26 juin 2013 78 m² SDP

PC n°03306312Z0751 Logement Commencé

rue des Etrangers Bassins à Flot Macro Lot B0 Ilot C3

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

27 juin 2013 3 573 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°03306312Z0760 Logement Annulé

54 rue Paul Camelle Lot 3

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

27 juin 2013 49 m² SDP

PC n°03306313Z0186 Logement Autorisé

54/56 Rue Paul Camelle

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

27 juin 2013 182 m² SDP

PC n°03306313Z0187 Locaux Terminé

54 56 rue Paul Camelle

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

27 juin 2013 192 m² SDP

PC n°03306313Z0192 Logement Commencé

2 rue du Docteur Bert Lot à

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

27 juin 2013 106 m² SDP

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