Permis de construire Logement N° 03306312Z0731

Permis de construire n° 03306312Z0731 à Bordeaux pour 2 919 m² de logement, 99 rue Delbos Lot B4D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 03306312Z0731

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0731, délivré le 26 août 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 rue Delbos Lot B4D.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les T3 représentent 27 des 42 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 493 m², le programme représente 2 919 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence SD 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Delbos, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
17/02/2014
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SD 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B4D

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 919 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 27 7 2 - 42
- 14,3 % 64,3 % 16,7 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0731
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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