Permis de construire Logement N° 03306312Z0731

Permis de construire n° 03306312Z0731 à Bordeaux pour 2 919 m² de logement, 99 Rue Delbos Lot B4D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 03306312Z0731

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0731, délivré le 26 août 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 Rue Delbos Lot B4D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3, 7 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est SD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B4D

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 27 7 2 - 42
- 14,3 % 64,3 % 16,7 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0731
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Rue Delbos Lot B4D, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306312Z0731, déposé en mairie de Bordeaux.

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