Permis de construire Logement N° 03306312Z0579

Permis de construire n° 03306312Z0579 à Bordeaux pour 277 m² de logement, 48 rue de la Benauge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 03306312Z0579

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306312Z0579, délivré le 18 février 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 rue de la Benauge.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 237 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 163, BD 165. Sur la même voie, rue de la Benauge, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2013
2
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 163 BD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 435 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 40 m² 237 m² 22 m² 197 m² 58 m² 277 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 43 m² 40 m² -83 m² 133 m²
Total 435 m² 40 m² 237 m² 65 m² 237 m² -25 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306312Z0579
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 18/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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